juin 2021
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  
"Un homme n'est jamais tout à fait mort tant qu'il y a quelqu'un pour prononcer son nom" Antoine de SAINT-EXUPÉRY

Il y a 100 ans…

  • Chronique du XXe siècle – Édition Larousse.

Juin 1921

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CHALLENGE C comme...

J'aime et je partage...

Quel est le mot du jour ?

Les recherches sont à faire sur les Archives départementales.

Le barème des points :

le (ou les mots du jour) : 2 points,                                                           

le chemin ou la cote des Archives : 1 point,

autres mots commençant par la lettre C : 1 point

L’image trouvée sur le site des Archives départementales de la Charente doit vous faire penser à un mot commençant par la lettre C.

Il peut y avoir parfois plusieurs bonnes réponses (et peut-être certaines auxquelles nous n’aurions pas pensé).

Vous pouvez proposer les vôtres en commentaire qui sera masqué jusqu’à jeudi 19 h. Celui-ci sera révélé samedi matin. Nous donnerons alors la (ou les) bonne(s) réponse(s) espérée(s) et le petit commentaire explicatif qui va bien avec (et nous attribuerons les points aux gagnants).

 

C comme…

Ce qu’il y avait à trouver :

Cote : 2 C 22/12. Confolens. Contrôle des actes des notaires et actes sous-seing privé du 16 février 1710 au 10 avril 1713.

Page 2/104

Mots du jour : contrôle et Confolens

pas d’autres mots

Petit + : Fondé en 1693 dans un but fiscal et juridique, le Contrôle des Actes assure l’enregistrement de tous les actes reçus par les notaires ainsi que les actes sous-seing privé (à partir de 1706), certains actes de la vie municipale et les ventes judiciaires par adjudication volontaire. (source AD65)

L’enregistrement ou contrôle des actes privés par la puissance publique1 est une pratique que le pouvoir royal a développée en France pour des raisons autant financières que juridiques : on assurait une sorte de publicité foncière et en même temps on créait un moyen supplémentaire pour renflouer les caisses de l’État. Louis XIV a réglementé l’ensemble de ces dispositions qui ont été aménagées au cours du XVIIIe siècle. Cette réglementation a donné lieu à la mise en place de bureaux chargés du contrôle et de l’insinuation, avec un personnel spécialisé qui a eu également dans ses attributions la perception de droits d’origine féodale (droits frappant la mutation des biens) ou liés à l’exercice de la justice. Le produit des droits perçus à l’occasion du contrôle et de l’insinuation et celui des droits joints précédemment évoqués2 constitue ce qu’on appelle le « domaine incorporel » du roi, par opposition au « domaine corporel » c’est-à-dire aux biens fonciers de la couronne et aux revenus tirés de ces biens. On trouvera ci-dessous les principales étapes de l’institution du contrôle et de l’insinuation. – L’édit de mars 1693 soumet tous les actes notariés à un enregistrement, au bureau de contrôle le plus proche ; cet enregistrement qui doit se faire dans les quinze jours suivant la date de l’acte est assorti de droits à payer selon un tarif modifié en 1722 puis en 1781. – La déclaration de décembre 1703 réforme l’ancienne pratique de l’insinuation. L’insinuation est la transcription d’un acte dans un registre pour en assurer la publicité ; depuis 1539, les donations entre vifs devaient obligatoirement être insinuées. On distingue l’insinuation « selon le tarif » et l’insinuation « au centième denier » ; les bureaux du contrôle des actes sont chargés de cette formalité dès 1705. A partir du 1er juillet 1731, l’insinuation des donations est faite dans les bureaux spéciaux ou « greffes » établis auprès des sièges des sénéchaussées. – Par un édit d’octobre 1705, les actes sous seings privés sont assujettis au contrôle tout comme les actes notariés. – Entre 1706 et 1722, le contrôle des actes d’état civil est attribué aux bureaux de contrôle des actes notariés ; cette formalité sera supprimée pour impopularité, de même que les droits y afférents et ceux relatifs à la délivrance d’extraits. – À partir d’octobre 1713, les exploits d’huissiers sont contrôlés par les bureaux de contrôle des actes notariés. –  La déclaration du 8 octobre 1722 institue un nouveau tarif qui comprend, entre autres, les ventes judiciaires d’immeubles ; ces actes sont, de fait, assujettis au contrôle. Jusqu’en 1780, l’administration des bureaux de contrôle et d’insinuation, et notamment la perception des droits, est affermée, c’est-à-dire confiée à des compagnies privées. À partir du 1er octobre 1780, la gestion de ces bureaux est prise en charge par l’Administration générale des domaines et droits domaniaux. L’organisation provinciale n’en est pas modifiée : elle repose sur les bureaux du contrôle et sur le directeur des domaines, contrôles et droits y joints, qui siègent, en principe, au chef-lieu de la généralité d’où il envoie ses « contrôleurs-ambulants » collecter les fonds.  La loi du 19 décembre 1790 abolit les droits domaniaux et les remplace par des droits d’enregistrement et ce à compter du 1er février 1791 ; les bureaux de contrôle sont réorganisés et transformés en bureaux de l’Enregistrement.   (Source Archives départementales de la Haute-Vienne).

 

Gérard Chaigneau, Claudie Jamonneau ,Paulette Espana,Monique Bureau, Josiane Lagarde, Marie Jeanne Zilli, Raymond, Catherine Mercier, 3 points

Bravo à tous

 

7 commentaires pour CHALLENGE C comme…

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises HTML

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

  

  

  

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.