Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Cybergroupe Généalogique de Charente Poitevine ( C.G.C.P.)
Le siège social est à la Mairie de Taizé–Aizie. Sur proposition du Conseil d'Administration, il pourra être transféré après ratification par une Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
Article 2. BUTS
Cette Association a pour buts la promotion de la généalogie, l'entraide généalogique, la participation à toutes actions tendant à faciliter la conservation et la transmission des archives et du patrimoine.
Article 3. COMPOSITION
3.1. MEMBRES
L’Association se compose de :
– membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.
– membres honoraires.
3.2. CONDITIONS D'ADHÉSION
Pour être membre actif de l’Association, il faut:
– être agréé par le Conseil d’Administration
– s’être acquitté de la cotisation dont le montant est déterminé par une Assemblée Générale.
Les candidats á l'adhésion seront informés préalablement, de la nécessité d’être en mesure de pouvoir communiquer par courrier électronique.
Les adhérents mineurs devront fournir une autorisation signée des parents.
Les membres honoraires seront nommés par l’Assemblée Générale et ne seront pas tenus de verser de cotisation.
3.3. PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– la démission.
– le décès.
– la radiation prononcée pour non renouvellement du paiement de la cotisation à la date fixée par l'Assemblée Générale.
– la radiation prononcée pour refus de contribuer au bon fonctionnement de l'Association, pour non respect des statuts et du Règlement Intérieur, pour conduite inconvenante sur le forum Internet ou pour tout autre motif grave.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration dans le respect de la procédure disciplinaire définie par le Règlement Intérieur.
Article 4. RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations.
– les subventions qui lui seraient accordées.
– les recettes des manifestations exceptionnelles.
– le produit des travaux.
– les dons manuels.
Article 5. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
5.1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Les modalités particulières de fonctionnement via le web respecteront les conditions énumérées dans les articles 5.1.1 à 5.1.3
L’assemblée générale ordinaire de l’association se tient sur le forum Internet dans le premier
trimestre de l’année en cours.
Seront obligatoirement inscrits à l’ordre du jour :
– le bilan moral et financier de l’année précédente ;
– le vote du budget prévisionnel et de la cotisation annuelle ;
– l’autorisation donnée au CA de mandater toute dépense indispensable jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes : fin du premier trimestre de l’année N+1 ou fin de l’AG de l’année N+1 ;
– le vote sur les postes à renouveler ou disponibles du conseil d’administration.
5.1.1. Convocation
L'Assemblée Générale Ordinaire est annoncée par le Conseil d’Administration sur le forum , deux semaines minimum avant son ouverture.
5.1.2 Objet
L’ordre du jour de l’assemblée générale peut comporter, outre les sujets obligatoires définis
ci-dessus les éléments suivants :
– ratification des créations de nouvelles activités ;
– approbation des modifications du règlement intérieur ;
– approbation des nominations de membres honoraires proposées par le Conseil d’Administration ;
– traitement des questions diverses des adhérents soumises au bureau du CGCP avant l'ouverture de l'A.G.
5.1.3.Votes
Les votes ont lieu secrètement sur un site Internet réservé à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
5.2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
5.2.1. Convocation
Elle est convoquée soit:
– à la majorité des membres du conseil d'administration.
– sur la demande d'au moins 2/3 des membres actifs de l'Association.
– à la diligence du Président de l'Association.
Les projets de délibération doivent accompagner l'annonce.
5.2.2. Organisation
L'organisation obéit aux mêmes règles que celles définies pour les Assemblées
Générales Ordinaires.
5.2.3 Objet
L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère sur:
– la modification des statuts.
– l'existence de l'Association.
– tout autre motif, présenté conformément aux dispositions de l'article 5.2.1.
5.2.4. Votes
Les votes ont lieu secrètement sur un site Internet réservé à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
5.3. CONSEIL D'ADMINISTRATION
5.3.1. Composition
L'Association est dirigée par un conseil de 8 membres minimum et 12 maximum, élus pour deux ans par l'Assemblée Générale du premier trimestre.
Le renouvellement se fait par moitié tous les deux ans. Pour être élu, le candidat devra avoir obtenu au moins 50 % des voix exprimées. Les sortants sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents, d'un secrétaire dont la fonction peut être cumulée avec un autre poste hormis celui de Président, et d'un trésorier.
Les rôles et missions de ce bureau et de ses membres sont définis par le Règlement Intérieur.
En cas de vacance d'un des membres, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Dans ce cas, le membre dispose du droit de vote.
Le CA peut aussi s'adjoindre à tout moment des membres supplémentaires dont la présence en son sein peut être utile. Ces membres invités ne disposent pas de droit de vote.
5.3.2. Rôle
Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour diriger et administrer l'Association dans le cadre des présents statuts et selon les directives adoptées lors des Assemblées Générales.
5.3.3. Réunions
Les membres du conseil d'administration sont en contact permanent sur un forum particulier. Leur participation est requise suivant les modalités énoncées au Règlement Intérieur de l'Association.
Article 6. DISSOLUTION
La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 5.2.2. des présents statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association conformément à l’article 9 de la Loi du 1° juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.
